Conditions

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. En accédant à notre site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions ainsi que celles de notre politique de confidentialité. Vous consentez également à conclure un contrat légal avec Crestar Limitée. Crestar Limitée n’est pas responsable des renseignements et du contenu présentés sur les sites Web de ses partenaires. Notre site Web est exploité par Crestar Limitée, qui en est propriétaire; à ce titre, Crestar Limitée se réserve le droit de modifier ou de réviser les présentes conditions, et ce, en tout temps et sans préavis. Veuillez vérifier les conditions chaque fois que vous utilisez ce site Web ou que vous passez une commande.

Définitions

« Le vendeur », « Crestar » et « nous » désignent Crestar Limitée, ayant son siège social au 8463, rue Darnley, Montréal (Québec) Canada H4T 1X2.

« L’acheteur » et « vous » désignent la personne qui utilise notre site Web ou qui achète des produits de Crestar Limitée.

« Pilot » désigne Pilot Corporation, une compagnie établie au Japon.

« Marchandises » désigne les produits et articles achetés par l’entremise de notre site Web.

« Commande » et tous les termes apparentés désignent l’intention de l’acheteur de faire l’acquisition de produits auprès du vendeur (Crestar Limitée) par l’entremise de notre site Web.

« Confirmation de commande » et tous les termes apparentés désignent une série d’articles achetés de plein gré par l’acheteur.

« Prix d’achat » et tous les termes apparentés désignent le prix payé par l’acheteur pour des marchandises offertes sur notre site Web, telles que décrites dans la confirmation de commande, incluant les taxes applicables, les frais de port et tous les frais additionnels spécifiés.

« Conditions particulières » et tous les termes apparentés sont utilisés aux fins d’imposer des restrictions et des obligations supplémentaires ou toute autre condition spécifique établie dans la confirmation de commande.

« Conditions » désigne les conditions de vente, la confirmation d’une commande et toute autre condition particulière pouvant être établie au moment de confirmer une commande.

« Site Web » désigne Crestar-Limited.com, www.crestar-limited.com, products.crestar-limited.com et tout site ou microsite se trouvant à l’intérieur des sites Crestar-limited.com, www.crestar-limited.com and products.crestar-limited.com.

Généralités

Les renseignements présentés sur ce site Web sont fournis « tels quels » et ne comportent aucune garantie quant à leur exactitude ou leur utilité. Crestar ne peut être tenue responsable de quelque problème que ce soit rencontré par un internaute qui utilise ce site, y compris les dommages que pourraient subir l’ordinateur, le réseau ou les logiciels de l’utilisateur.

Vente

Une vente prend effet dès que l’acheteur passe une commande par l’entremise de notre site Web. Dès que cette commande est acceptée, l’acheteur est lié aux conditions énoncées dans le présent site Web.

Commandes

Toutes les commandes doivent d’abord et avant tout être acceptées par le vendeur, tel qu’indiqué dans la confirmation de commande. Une commande constitue une offre d’achat de marchandises au prix d’achat spécifié, conformément aux présentes conditions. Une commande ne lie pas l’acheteur tant que le vendeur n’a pas émis une confirmation de commande. L’acheteur peut annuler la commande avant l’envoi de cette confirmation (peu importe quand ou si la commande a bel et bien été reçue).

Le vendeur se réserve le droit de rejeter la commande de l’acheteur, en tout ou en partie, sans que le vendeur n’ait à assumer aucune responsabilité, et ce, pour toute raison déterminée par le vendeur — à sa discrétion — dont les suivantes, sans toutefois s’y limiter :

Le prix indiqué sur le site Web ou sur la commande est inexact en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans la description du produit;
Les commandes reçues pour le produit commandé dépassent la demande prévue;
La description des marchandises sur le site Web, sur la commande ou sur la confirmation de commande est incorrecte en raison d’une erreur technique ou de l’impossibilité pour le vendeur de mettre à jour ces renseignements de manière appropriée.

Dans l’éventualité d’une annulation, le vendeur ne peut être tenu responsable et n’a aucune obligation envers l’acheteur à l’égard des aspects ci-après, sans toutefois s’y limiter : offrir un produit différent, trouver un produit de remplacement ou verser une compensation à l’acheteur.

Ruptures de stocks

Nous nous engageons à accepter les commandes pour lesquelles les produits sont disponibles immédiatement; notre site Web est d’ailleurs conçu pour informer sur-le-champ l’acheteur de toute rupture de stock. Cependant, si nous constatons qu’un ou des articles spécifiés sur une commande ne sont pas disponibles, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous informer de la situation et, à notre discrétion, pourrons choisir d’annuler la commande. Si nous n’annulons pas la commande, nous l’expédierons dès que toutes les marchandises commandées seront disponibles. Nous tâcherons de vous informer de la date où la commande complète sera expédiée, mais nous ne pourrons vous garantir une date exacte. Les dates d’expédition peuvent parfois différer des dates projetées.

Prix et paiement

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens.

Les prix indiqués sur le site Web n’incluent pas les taxes de vente applicables, les frais de port ni les frais d’expédition ou de manutention. Ces frais, facturés ou exigibles par le vendeur, sont ajoutés au prix final, tel qu’indiqué sur la confirmation de commande, et sont à la charge de l’acheteur.

L’acheteur est tenu de payer le prix d’achat conformément aux procédures décrites dans le site Web du vendeur. Le vendeur accepte les chèques, les traites bancaires et les cartes de crédit (Visa et MasterCard).

Les commandées payées par carte de crédit sont généralement traitées sans délai une fois que l’autorisation de l’institution financière émettrice est obtenue. Les commandes payées par chèque ou par traite bancaire ne sont traitées que lorsque nous recevons la confirmation de notre institution financière que les montants requis ont été compensés.

Livraison

Crestar n’effectue la livraison des commandes qu’aux adresses situées au Canada.

Les adresses de facturation et d’expédition figurent dans la confirmation de commande.

Toute date indiquée pour la livraison des produits ne constitue qu’une estimation. Le vendeur n’est pas responsable des pertes ou des frais encourus par l’acheteur en raison de tout retard dans la livraison des marchandises.

Dans l’éventualité où les marchandises livrées sont en quantité inférieure à la quantité indiquée sur la confirmation de commande accompagnant la livraison, l’acheteur doit faire ce qui suit : accepter les marchandises livrées et inscrire les quantités manquantes sur le connaissement du livreur ou, s’il s’agit d’une livraison postale, contacter immédiatement le service à la clientèle.

Si les marchandises sont endommagées à leur réception, l’acheteur doit en informer le vendeur dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande. Pour ce faire, il doit contacter le service à la clientèle par l’entremise de notre site Web au www.crestar-limited.com en prenant soin de décrire les dommages en question.

L’acheteur doit informer par écrit le vendeur de toute marchandise manquante ou endommagée dans les deux jours ouvrables suivant la réception d’une commande. À défaut de quoi, il sera considéré que les marchandises ont été livrées en bon état et dans les quantités indiquées sur la confirmation de commande. Quel que soit le cas, l’acheteur doit informer par écrit le vendeur et inclure le numéro de confirmation de commande, l’heure de la livraison et les détails relatifs à sa demande.

Si le vendeur reconnaît que des marchandises endommagées ont été livrées, il peut, à sa discrétion, remplacer les marchandises (ou celles qui sont endommagées) ou rembourser à l’acheteur le prix d’achat payé pour les marchandises endommagées. Les marchandises endommagées doivent être retournées au vendeur dans les quatre jours suivant la livraison. À défaut de retourner dans les quatre jours les marchandises endommagées faisant l’objet d’une demande de règlement acceptée par le vendeur, la demande de règlement sera annulée, et le vendeur ne sera plus tenu de remplacer les marchandises ni de rembourser l’acheteur.

Dans le cas d’une livraison où des marchandises sont manquantes — autre qu’une livraison expédiée de façon partielle (voir « Ruptures de stocks ») —, le vendeur devra livrer les marchandises restantes en vertu de la commande. Dans tous les cas, le vendeur n’aura par la suite aucune responsabilité à l’écart de la livraison incomplète. Si l’acheteur refuse la livraison, le vendeur peut prendre des mesures juridiques à son endroit. L’acheteur doit informer le vendeur à l’avance, par écrit, de toute demande de modification, d’annulation ou de report d’une livraison; à sa discrétion, le vendeur peut accepter ou rejeter cette demande.

Les marchandises ne peuvent en aucun cas être retournées au vendeur sans qu’une autorisation de retour n’ait été émise par le service à la clientèle.

Transmission des risques

Les risques de dommages ou de perte des marchandises seront transmis à l’acheteur à la livraison, à l’adresse indiquée dans la confirmation de commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des commandes perdues ou volées. Si aucune signature n’est requise par l’entreprise de livraison, les commandes seront considérées comme livrées à l’acheteur et acceptées par ce dernier. Si une signature est requise par l’entreprise de livraison, la signature sur le document ou toute autre preuve de réception sera considérée comme une preuve de la livraison de la commande à l’acheteur.

Retours de marchandises

L’acheteur peut retourner des marchandises à l’acheteur de la manière suivante :
Pour n’importe quelle raison, dans les 10 jours suivant la réception de la commande;
Pour les marchandises endommagées, dans les quatre jours suivant la réception de la commande.

Les retours doivent être faits tel que décrit dans la politique sur les retours. L’acheteur doit demander un numéro d’autorisation de retour des marchandises, lequel est émis par le service à la clientèle, puis retourner les marchandises, frais de port payés. Les retours doivent inclure la confirmation de commande originale, la raison du retour et le numéro d’autorisation de retour des marchandises inscrit à l’extérieur du colis. Toutes les marchandises autres que celles qui sont endommagées ou défectueuses doivent être retournées dans leur emballage d’origine.

Si l’acheteur ne respecte pas les conditions ci-dessus, le vendeur se réserve le droit de refuser le colis ou de ne pas émettre un crédit.

Après le retour des marchandises en bonne et due forme, leur coût sera remboursé, tel qu’il apparaît dans la confirmation de commande originale. Les frais de port ne sont pas remboursables, sauf pour les retours de marchandises défectueuses.

Garanties

Les seules garanties applicables valides sont celles qui sont émises par le fabricant. Le vendeur est le seul distributeur de produits Pilot au Canada; à ce titre, il ne peut offrir de garantie supplémentaire sur les produits distribués.

Limitation de responsabilité

Le vendeur, ses agents, employés et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables par l’acheteur de tout dommage ou de toute perte, perte de profit, perte d’occasion d’affaires ou de revenus, que ces dommages ou pertes soient indirects, accessoires, particuliers ou immatériels, ni de toute demande de compensation que ce soit qui résulterait directement ou indirectement des présentes conditions ou qui pourrait y être liée, y compris toute confirmation de commande et toute impossibilité ou tout retard dans l’exécution de toute obligation figurant aux présentes et/ou incluant la vente de marchandises à l’acheteur et leur utilisation par ce dernier. Rien dans la présente section ne limite ni n’exclut la responsabilité du vendeur dans le cas de décès ou de blessures attribuables à la négligence du vendeur.

La responsabilité du vendeur, de ses agents, employés et fournisseurs en ce qui concerne des réclamations relatives à l’exécution ou la non-exécution des obligations du vendeur conformément aux présentes conditions, y compris toute confirmation de commande et toute impossibilité ou tout retard dans l’exécution de toute obligation figurant aux présentes et/ou incluant la vente de marchandises à l’acheteur et leur utilisation par ce dernier, que ces réclamations soient fondées sur la garantie, le contrat, la négligence, la responsabilité ou autre, ne pourra excéder, au grand total, le prix d’achat des marchandises (excluant les taxes applicables, les frais de port, d’expédition et de manutention). Ce montant constitue le seul recours de l’acheteur et la seule responsabilité du vendeur. Cette limitation de responsabilité prévaut sur toute autre modalité qui serait en conflit ou non conforme dans toute autre section des présentes conditions.

Lois applicables et juridiction

La présente entente, dans la mesure où elle est permise par la loi et à l’exception où elle est restreinte ou interdite par la loi, est régie uniquement par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois fédérales applicables du Canada. Tout litige entre vous et Crestar ou toute autre personne reliée, de près ou de loin, à ce site Web, à cette entente ou à tout autre sujet devra être réglé devant les tribunaux de la province de Québec, plus précisément dans la ville de Montréal. Quel que soit le litige, vous acceptez de vous en remettre, de façon irrévocable et exclusive, aux jugements de ces tribunaux.

Propriété intellectuelle

Crestar, Pilot et d’autres noms et logos apparaissant sur ce site Web sont des marques de commerce ou des marques déposées de Crestar Limitée et de Pilot. Toute utilisation de ces marques ou logos, sauf dans les cas autorisés par cette entente, est strictement interdite. Toutes les autres marques de commerce qui n’appartiennent pas à Crestar Limitée ou à Pilot Corporation, et qui peuvent apparaître sur ce site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels peuvent — ou non — être affiliés à Crestar Limitée, reliés à cette dernière ou commandités par elle.

Plaintes sur les droits réservés

Les utilisateurs de ce site Web reconnaissent que Crestar est le distributeur des produits Pilot uniquement au Canada et, par conséquent, que Crestar est exempte de toute responsabilité relativement à tout problème ou litige relié à Pilot à l’extérieur du Canada.

Divers

Crestar peut, à sa discrétion, modifier de temps à autre cette entente pour qu’elle reflète les nouvelles réalités propres à ce site Web, et ce, en mettant en ligne une entente révisée sur son site Web. La révision de l’entente peut être effectuée en tout temps et sans préavis. En acceptant d’utiliser notre site Web après la mise en ligne de toute entente révisée, vous convenez d’accepter cette dernière et d’y être lié.

Arrêt de l’exploitation du site Web

Crestar Limitée se réserve le droit, à sa discrétion, de modifier, d’interrompre, de restreindre l’accès, de suspendre ou de mettre fin à ce site Web, en tout ou en partie, et ce, sans préavis et sans qu’elle puisse être tenue responsable envers vous ou toute autre personne. Crestar Limitée peut en tout temps, à sa discrétion et à sa guise, immédiatement mettre fin à cette entente, de manière temporaire ou permanente, et vous restreindre l’accès au site Web et son utilisation, et ce, sans préavis et sans que Crestar puisse être tenue responsable envers vous ou toute autre personne. Si cette entente ou votre autorisation d’accéder au site Web, en tout ou en partie, ou d’utiliser le site Web, en tout ou en partie, prend fin, pour quelque raison que ce soit, alors cette entente et toutes les autres ententes qui existent entre vous et Crestar Limitée continueront de s’appliquer. Vous continuerez d’y être lié en ce qui concerne votre accès antérieur au site Web et son utilisation, et en ce qui concerne toute question reliée à une telle utilisation ou en découlant.

Confidentialité

L’acheteur consent à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels par l’acheteur et ses fournisseurs, conformément aux conditions et aux fins énoncées dans la politique de confidentialité.

Courriels

Crestar Limitée et ses sociétés affiliées se réservent le droit de vous envoyer des communications, soit par courriel, soit directement sur le site Web. Vous convenez que tous les avis, ententes, messages et communications qui vous sont transmis de manière électronique satisfont aux exigences légales en matière de transmission de communications par écrit. Si l’utilisateur souhaite cesser de recevoir des communications du vendeur, il peut le faire en cliquant sur le lien approprié dans l’un ou l’autre de nos courriels.

Intégralité de l’entente

Vous reconnaissez et acceptez que les conditions énoncées aux présentes constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Crestar. Toutes les autres représentations ou garanties, implicites ou explicites, qu’elles soient par écrit ou verbales n’auront ni force ni effet.